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Réforme Macron : quelle conséquence sur la garde d’enfants ?


Dans sa réforme, le président Macron demande à ce que les particuliers employeurs augmentent leurs salariés. C’est notamment le cas des assistantes maternelles, une façon de compenser la baisse des cotisations. Derrière une bonne idée se cache en fait une mauvaise nouvelle, on fait le point.

Les salaires revus à la hausse

Depuis le 1er janvier 2018, les salariés bénéficient d’une baisse des charges sociales et d’une hausse de la CSG. Ce changement, qui s’applique également aux emplis à domicile, n’est pas sans conséquence.

En effet, les particuliers-employeurs sont dans l’obligation d’augmenter le salaire net de leurs employés à domicile. L’idée de la réforme Macron, c’est en partie de compenser une baisse des cotisations.

Cela concerne pas moins de 1,1 million d’employeurs d’assistantes maternelles et plus de 100 000 autres employeurs de garde d’enfants à domicile.

La mesure s’applique en deux temps. Dans un premier temps, il est attendu d’eux qu’ils effectuent une première hausse des salaires fin janvier, dans le but de compenser la diminution de la contribution maladie. Cette augmentation est calculée selon la différence entre la baisse des charges sociales et l’augmentation de 1,7 % de la CSG. Une seconde augmentation aura lieu en octobre prochain, qui fera suite à la suppression des cotisations chômage.

Pour aider les particuliers dans leurs calculs, le CESU (chèque emploi-service universel) et Pajemploi proposent sur leurs sites un estimateur qui va calculer le salaire devant être versé en é018, en se basant sur le dernier payé en décembre dernier.

Cette mesure est obligatoire, comme le rappelle Charly Tangtakoun, juriste à la Fédération des particuliers employeurs (Fepem) : « Si un employé ne voit pas sa fiche de paie augmenter, il est en droit de la réclamer à son employeur. S’il refuse, le salarié peut saisir les prud’hommes. »

Le cas des assistantes maternelles

Là où les choses deviennent compliquées, c’est que les particuliers-employeurs ne pourront pas profiter de la baisse des cotisations, car ils ne les paient tout simplement pas. C’est la CAF qui en a la charge. La situation sera d’ailleurs là même pour les employeurs de gardes d’enfants non labélisés assistants maternels, puisque là encore la CAF prend en charge 50 % des cotisations.

Ainsi, ces employeurs vont devoir financer des hausses de salaire, mais sans compensation.

La Fédération des particuliers employeurs de France a assuré étudier diverses possibilités en partenariat avec la CAF afin de rendre cette réforme plus juste, mais pour le moment, aucune solution n’a été proposée.





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